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Auteur Debré, Jean-Louis
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Les mutations du contrôle de la proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Les mutations du contrôle de la proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Auteur : Jean-Baptiste Duclercq
Éditeur(s): LGDJ
Examen des mutations de la jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis 1990. L'auteur démontre que ces évolutions reflètent les propres mutations du contrôle de proportionnalité avec lequel il tente de se confondre, sans y parvenir complètement. L'auteur propose ...
54,00 €
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