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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : actes de la cinquième journée d'études annuelle du centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne


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Résumé

Ces contributions, issues d'un colloque tenu en mars 2010, montrent la portée des décisions du Conseil et la réception de ses décisions. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2010

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertrand Mathieu - Directeur de publication : Michel Verpeaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08938-3

EAN13 : 9782247089383

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 250 g