Ces contributions, issues d'un colloque tenu en mars 2010, montrent la portée des décisions du Conseil et la réception de ses décisions. ©Electre 2024
L'autorité des décisions du conseil constitutionnel
La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle l'intérêt porté à la question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans l'article 62, renvoie en fait à la question de la place et du rôle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de sa réception tant par les juridictions de droit commun, que par les autorités politiques, au premier rang desquelles figure le Parlement. Il s'agit, au-delà de la reconnaissance traditionnelle de l'autorité de chose jugée, de l'autorité de chose interprétée. L'analyse s'impose, alors qu'une nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité est mise en oeuvre, mais elle dépasse ce seul cadre et concerne également l'exercice du contrôle a priori.
Ce sujet, d'une grande actualité, intéresse les juges, les membres des professions juridiques et judiciaires et les juristes universitaires, mais aussi, plus largement, les citoyens et les justiciables.
Cet ouvrage est la transcription des travaux du 5e Printemps du droit constitutionnel organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, qui s'est tenu le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel.
Paru le : 01/09/2010
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertrand Mathieu - Directeur de publication : Michel Verpeaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08938-3
EAN13 : 9782247089383
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 250 g
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