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La capitale et le siège des institutions de l'Etat en droit constitutionnel comparé

Auteur : Syméon Karagiannis

Paru le : 01/11/2013
Éditeur(s) : PULIM
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit public
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le phénomène de désignation constitutionnelle de la capitale prend de l'ampleur dans les constitutions des Etats unitaires ou fédéraux. Les raisons s'inscrivent souvent dans un vécu politique et constitutionnel particulier de l'Etat concerné. Exceptionnellement, plusieurs villes pourront être désignées comme capitales par la même Constitution, simultanément ou successivement dans le temps. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Il est vrai que bon nombre de constitutions nationales continuent de garder le silence sur la localisation de la capitale nationale ou du moins du siège de tel ou tel organe étatique. Il est tout aussi vrai pourtant que la plupart des constitutions récemment adoptées ou révisées désignent, qui la capitale de l'Etat, qui le siège de certains organes étatiques de telle sorte que le spécialiste du droit constitutionnel comparé peut constater une tendance croissante en faveur de la désignation constitutionnelle de la capitale et/ou du siège de certains organes. La question intéresse tant les constitutions d'Etats unitaires que celles d'Etats fédéraux avec, à n'en pas douter, certaines particularités pour ces derniers, notamment en ce qui concerne l'administration de la capitale fédérale mais aussi le souci de préserver un certain équilibre entre Etats fédérés. Cela oblige souvent le constituant fédéral à créer de toutes pièces un district fédéral séparé. Les constitutions des Etats fédérés se montrent également de plus en plus soucieuses de désigner le siège des institutions correspondantes. Comme toujours en droit comparé, on décèle, dans certains cas, quelques bizarreries juridiques comme, par exemple, l'existence d'une pluralité de capitales nationales, la localisation de la capitale de la nation en dehors du territoire national proprement dit, le souhait du constituant en faveur du changement de capitale ou encore, dans certains cas rares, comme celui de la France et de la Suisse, un jeu d'apparition et de disparition de la capitale dans l'histoire constitutionnelle. Souvent d'ailleurs, des constitutions se soucient de mettre à l'abri la capitale de la nation en prévoyant son transfert provisoire en cas de menaces sécuritaires qui pèseraient sur elle. Ce qui indiquerait qu'une capitale ne serait pas seulement le centre névralgique de fonctionnement de l'Etat mais qu'elle constituerait aussi un puissant symbole national digne d'être sauvegardé.

Fiche Technique

Paru le : 01/11/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Syméon Karagiannis

Éditeur(s) : PULIM

Collection(s) : Droit public

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84287-593-1

EAN13 : 9782842875930

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 125

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g