En s'appuyant sur les Constitutions, les lois, les règlements, les pratiques, les usages, l'idéologie, la culture républicaine pendant les périodes concernées, le maître de conférences interroge le référent qu'est la "tradition républicaine" en matière de droit. ©Electre 2024

La jurisprudence française et la « tradition républicaine »

La doctrine est parfois tentée de décrire certaines jurisprudences comme ancrées dans la « tradition républicaine », comme si leur substance était spécifiquement nourrie par la République, à son histoire constitutionnelle ou juridique, à ses pratiques ou à sa philosophie. Or, la vérification historique ne permet pas d'établir, d'une façon générale, que cette jurisprudence soit typiquement « républicaine », parce que la République n'a cessé d'évoluer et d'enrichir son droit à d'autres cultures politiques et juridiques, mais aussi parce qu'il arrive souvent que le juge lui-même réduise le contenu ou le champ de certains principes républicains traditionnels. La « tradition républicaine » résume ainsi le fruit de cette acculturation et de ces atteintes, au point de revêtir une autre signification, réduite à une Idée ou à un idéal, proche du mythe.

Malgré ce constat, les juges ont sollicité plusieurs fois la « tradition républicaine », notamment et surtout lors de la première décennie du XXI^e siècle, faisant apparaître cette notion avant tout comme fonctionnelle et utile à notre système juridique. Elle nourrit la réflexion du juge sur les fondements et les finalités de notre Droit en pleine évolution, en s'octroyant le rôle inédit de suppléer les éventuels déficits de légitimité de la règle écrite et d'étayer raisonnements et solutions juridiques. Dès lors, il était inévitable de rechercher si, compte tenu de tous les éléments qui la composent, cette notion est porteuse d'une règle de droit ; et il semble que le juge ait parfois voulu s'en saisir comme d'une norme juridique que l'on peut alors envisager, en raison de ses caractéristiques propres, comme une norme juridique sui generis. La normativité de la « tradition républicaine » atteste ainsi, et bien loin d'un positivisme juridique esseulé, de la richesse des modes de formation du Droit.