Cette étude de droit comparé examine à partir de la jurisprudence des cours constitutionnelles française, belge et allemande l'influence juridique du juge constitutionnel. Elle pose la question de ses pouvoirs réels. N'intervient-il que pour se prononcer sur la conformité ou non-conformité des textes votés par les Parlements, ou impose-t-il au législateur des normes futures ? ©Electre 2024
L'ouvrage vise à déterminer si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit français, belge et allemand, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives (Conseil constitutionnel, Cour d'arbitrage et Bundesverfassungsgericht) au centre du débat.
Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif donné, n'invite-t-il pas par là le législateur à légiférer différemment à l'avenir ? Autrement dit, la décision de justice constitutionnelle n'a-t-elle pas une incidence sur l'activité normative future du Pouvoir législatif ? Les recherches portent sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l'activité normative future du Pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions.
Paru le : 11/04/2006
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Christian Behrendt
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Otto Pfersmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721468
Reliure : Broché
Pages : 537
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 798 g
Carte fidélité
Mollat Radio
