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Le juge constitutionnel, un législateur cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand

Auteur : Christian Behrendt


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Résumé

Cette étude de droit comparé examine à partir de la jurisprudence des cours constitutionnelles française, belge et allemande l'influence juridique du juge constitutionnel. Elle pose la question de ses pouvoirs réels. N'intervient-il que pour se prononcer sur la conformité ou non-conformité des textes votés par les Parlements, ou impose-t-il au législateur des normes futures ? ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/04/2006

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Christian Behrendt

Éditeur(s) : Bruylant
LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Otto Pfersmann

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802721468

Reliure : Broché

Pages : 537

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.3 cm

Poids: 798 g