Chargement...
Chargement...

Le juge constitutionnel, un législateur cadre positif : une analyse comparative en droit français, belge et allemand

Auteur : Christian Behrendt

Paru le : 11/04/2006
Éditeur(s) : Bruylant LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Otto Pfersmann

133,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cette étude de droit comparé examine à partir de la jurisprudence des cours constitutionnelles française, belge et allemande l'influence juridique du juge constitutionnel. Elle pose la question de ses pouvoirs réels. N'intervient-il que pour se prononcer sur la conformité ou non-conformité des textes votés par les Parlements, ou impose-t-il au législateur des normes futures ? ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'ouvrage vise à déterminer si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l'activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit français, belge et allemand, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives (Conseil constitutionnel, Cour d'arbitrage et Bundesverfassungsgericht) au centre du débat. Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif donné, n'invite-t-il pas par là le législateur à légiférer différemment à l'avenir ? Autrement dit, la décision de justice constitutionnelle n'a-t-elle pas une incidence sur l'activité normative future du Pouvoir législatif ? Les recherches portent sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l'activité normative future du Pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions.

Fiche Technique

Paru le : 11/04/2006

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Christian Behrendt

Éditeur(s) : Bruylant LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-2146-1

EAN13 : 9782802721468

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 537

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,3 cm

Poids : 880 g