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Le pouvoir hiérarchique

Auteur : Clément Chauvet

Paru le : 02/07/2013
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Gaudemet

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Résumé

Notion juridique, le pouvoir hiérarchique doit être envisagé à l'aune de sa fonction pour les structures administratives : il se définit alors comme un moyen d'unification de la volonté et de l'action au sein de chaque personne publique. Il est un pouvoir inconditionné affectant l'ensemble de l'activité des subordonnés. Analyse ontologique et fonctionnelle. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le pouvoir hiérarchique n'est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris au-delà du cercle des juristes, pour être l'objet d'une nouvelle étude ? Transmis aux étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve toutefois une part d'ombre et une grande richesse pour l'analyse de l'Administration et de son droit. En tant que notion juridique, le pouvoir hiérarchique doit être envisagé à l'aune de sa fonction pour les structures administratives : il se définit alors comme un moyen d'unification de la volonté et de l'action au sein de chaque personne publique. Il est un pouvoir inconditionné affectant l'ensemble de l'activité des subordonnés, qu'elle se traduise par la réalisation d'actes juridiques ou d'opérations matérielles. Par des prérogatives d'instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Au-delà des modulations ou altérations variées dont il peut faire l'objet, il conserve l'unité que lui donne sa fonction particulière. De cette présentation, on pourrait déduire que le pouvoir hiérarchique n'a d'incidence qu'à l'intérieur de l'Administration. Les agents sont en effet placés dans une situation de dépendance, ce qui se traduit par une obligation d'obéir - matérialisée par l'existence de sanctions, directes ou indirectes - et de subir - caractérisée par l'irrecevabilité de leurs recours contre les actes hiérarchiques. Cependant, les administrés ne sont pas étrangers au pouvoir hiérarchique qui, à leur égard, peut présenter des effets concrets tant sur le plan juridique que pratique, conduisant à relativiser la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité générale.

Fiche Technique

Paru le : 02/07/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Clément Chauvet

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public, n° 276

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04062-5

EAN13 : 9782275040622

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,1 cm

Poids : 950 g