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Le pouvoir normatif local : enjeux et débats

Auteur : Géraldine Chavrier

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Résumé

Réflexions sur l'étendue du pouvoir normatif local, et notamment sur la possibilité juridique d'un accroissement du pouvoir local dans le domaine législatif et dans le domaine réglementaire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/08/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Géraldine Chavrier

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-03581-9

EAN13 : 9782275035819

Reliure : Broché

Pages : 182

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 230 g