Études

Edwige Camp-Pietrain, Le référendum d'autodétermination en Écosse.

Aurore Catherine, Compétence du pouvoir réglementaire et définition des conditions d'exercice de droits constitutionnellement protégés : le cas du droit de grève et du droit à l'information et à la participation du public en matière environnementale.

Arnaud Coutant, Le XI^e Amendement et le fonctionnement de l'Union. La place des États dans la Fédération américaine.

Hakim Daïmallah, Le consentement au mariage dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Marc-Antoine Granger, Les décrets portant attributions des membres du Gouvernement.

Francis Hamon, Réflexions sur la combinaison du référendum avec le sondage délibératif.

Selma Josso, Le droit à candidater aux élections législatives : un droit malmené.

Matthieu Poujol, La constitution de partie civile du chef de l'État. État des lieux et perspectives.

Dorothée Reignier, L'organisation interne des groupes parlementaires.

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

I - Commentaires des décisions

Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012, Loi de finances pour 2013, Pierre-François Racine ; décision n° 2012-658 DC du 13 décembre 2012, Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, Michel Lascombe ; décision n° 2012-285 QPC du 30 novembre 2012, M. Christian S. [Obligation d'affiliation à une corporation d'artisans en Alsace-Moselle], Audrey Bachert ; décision 2012-657 DC du 29 novembre 2012, Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, Sophie de Cacqueray ; décision n° 2012-277 QPC du 05 octobre 2012, Syndicat des transports d'Île-de-France [Rémunération du transfert de matériels roulants de la Société du Grand Paris au Syndicat des transports d'Île-de-France], Thibault Caffoz ; décision n° 2012-225 QPC du 30 mars 2012, Société Unibail Rodamco [Majorations de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France], Marc Pelletier.

II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale

Décision 2012-284 QPC du 23 novembre 2012, Mme Maryse L. [Droit des parties non assistées par un avocat et expertise pénale], décision 2012-284R QPC du 27 décembre 2012, Manon Ghevontian ; décision 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, M. Laurent D. [Discipline des médecins], Jean-Baptiste Perrier.

Droit constitutionnel étranger

«Beaucoup de bruit (... et de temps) pour rien» ? L'arrêt 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol relatif à la loi 13/2005 du 1^er juillet modifiant le Code civil en matière de mariage, Hubert Alcaraz.

L'actualité constitutionnelle en Irlande, Claire Lagrave.

In memoriam

Hommage à Claude Émeri, Christian Bidégaray.

Notes bibliographiques

Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Jean-Louis Quermonne, Frédéric Rouvière.

Sélection bibliographique

Guy Scoffoni

Informations diverses

Au sommaire du n° 95

Didier Maus, La naissance de l'AIDC.

Nathalie Droin, L'avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi.

Delphine Emmanuel, Contribution à l'étude de l'autorité des décisions du juge constitutionnel en Afrique.

Brusil Miranda Metou, Les codes de bonne conduite aux éléctions ou l'invasion du droit constitutionnel par du «droit mou» dans les démocraties nouvelles ou rétablies d'Afrique noire francophone.

Samuel Sanchez, Aux origines du droit parlementaire français : le Traité de la confection des lois de Valette et Benat Saint-Marsy.

Philippe Segur, La désignation des gouvernants par tirage au sort.