Présentation de l'organisation en 2012 à l'issue des réformes mises en oeuvre depuis 2009. Proposition d'une démarche pour la fondation d'une ère de la décentralisation reposant sur des principes exigeants, assortie de conditions préalables et portant sur une organisation territoriale remaniée, une architecture institutionnelle rénovée et une réforme des finances et de la fiscalité locales. ©Electre 2024
Collectivités locales
Systèmes
La décentralisation figure au coeur de la plupart des politiques publiques. Son développement n'a pas permis d'établir un fonctionnement optimal de l'organisation de l'État et des collectivités territoriales et les motifs d'insatisfaction restent nombreux : mille-feuille territorial illisible et coûteux, émiettement communal, fiscalité locale obsolète et injuste, défaut de représentativité des modes de scrutin, cumul des mandats, etc. En outre, la tentative de réforme des collectivités territoriales fortement contestée et engagée depuis 2009 apparaît en trompe-l'oeil à de nombreux égards.
Après un rappel historique des grandes étapes de la décentralisation, l'auteur en présente un état des lieux et analyse les réformes en cours. Fort de ces constats et des contributions venues enrichir le débat public, il propose la voie d'une nouvelle ère de la décentralisation. À cet égard, l'auteur énonce les principes et les caractéristiques d'une réforme globale de la décentralisation qui s'inscrit dans une période de nécessaire maîtrise de la dépense publique où les réformes structurelles ne pourront être davantage éludées. Ainsi, cette réforme porte sur une extension de la libre administration, une rénovation des institutions ainsi que des finances et de la fiscalité locales.
Cet ouvrage, par son contenu didactique et ses références utiles, s'adresse à la fois aux citoyens, aux praticiens et aux élus acteurs de la décentralisation ou désireux de la faire évoluer. Il se propose de leur offrir les outils pour se forger une opinion construite sur l'organisation décentralisée de la République et les voies possibles de sa réforme.
Paru le : 22/05/2012
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Sébastien Creusot
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03744-8
EAN13 : 9782275037448
Reliure : Broché
Pages : 225
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 290 g
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