Sommaire

Études

Robert Alexy, The Construction of Constitutional Rights.

Nadia Bernoussi et Abderrahim El Maslouhi, Les chantiers de la « bonne justice ». Contraintes et renouveau de la politique judiciaire au Maroc.

Omar Bendourou, La nouvelle Constitution marocaine du 29 juillet 2011.

Constantin Yannakopoulos, L'influence du droit de l'Union européenne sur le système de contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois : les paradigmes français et grec.

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

I - Contrôle des lois ordinaires

Décis. n° 2012-647 DC du 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, Laurent Pech ; décis. n° 2012-649 DC du 15 mars 2012, Loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, Patricia Rrapi ; décis. n° 2012-652 DC du 22 mars 2012, Loi relative à la protection de l'identité, Manon Illy.

II - Question prioritaire de constitutionnalité

Décis. n° 2012-210 QPC, M. Ahmed S., O. Le Bot ; décis. n° 2011-212 QPC du 19 janvier 2012, Madame Khadija A., épouse M., et décis. n° 2011-213 QPC du 27 janvier 2012, COFACE, Lucien Maurin ; décis. en matière pénale, 16 septembre 2011 - 9 décembre 2011, par le Centre de recherche en matière pénale Fernand Boulan.

III - Contrôle des élections et des mandats

Commentaire de la décision n° 2011-4538 SEN, M. Grégory Bubenheimer, Anne-Laure Cassard.

IV - QPC et impartialité de la justice

L'impartialité de la justice, une question prioritaire de constitutionnalité, Hiam Mouannés.

Droit constitutionnel étranger

Le Fixed-term Parliaments Act 2011. La révolution à l'anglaise, Dorothée Reignier.

L'adoption de la loi relative à la réforme de la santé par le Congrès américain. Décryptage d'une bataille politique et procédurale, Murielle Mauguin Helgeson.

Chronique constitutionnelle italienne, Franck Laffaille.

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale, et dans les pays toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard.

Notes bibliographiques

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, François Garde.

Suppléments électroniques disponibles sur www.cairn.info

Les juridictions constitutionnelles postsoviétiques et la doctrine : l'amorce d'un dialogue impératif, Nata(...)a Danelciuc-Colodrovschi ; L'identité de l'État dans l'Union européenne : entre « identité nationale » et « identité constitutionnelle », Sébastien Martin ; De quelques bizarreries constitutionnelles relatives à la primauté du droit international dans l'ordre juridique interne : la Côte d'Ivoire et « l'affaire de l'élection présidentielle », Franc de Paul Tetang.

Au sommaire du n° 92

Rafaâ Ben Achour et Sana Ben Achour, La transition démocratique en Tunisie : entre légalité constitutionnelle et légitimité révolutionnaire.

Nata(...)a Danelciuc-Colodrovschi, Retour sur la question des limites aux révisions constitutionnelles.

Arnaud Duranthon, Qu'est-ce qu'un micro-État aujourd'hui ? L'exemple des micro-États d'Océanie.

Félicien Lemaire, Propos sur la notion de « souveraineté partagée » ou sur l'apparence de remise en cause du paradigme de la souveraineté.

Didier Maus, François Goguel, constitutionnaliste.