Cette étude, à travers la description du développement constitutionnel en République démocratique du Congo, depuis l'indépendance jusqu'à l'entrée dans la 3e République, introduit le concept de fraude en droit constitutionnel, en le définissant ici comme quasiment congénital de cette constitution congolaise. ©Electre 2024
Empruntée au droit international privé et au droit fiscal, l'idée de fraude ne semble pas avoir trouvé une application aisée en droit constitutionnel où son utilisation, d'une rareté déconcertante, ne semble avoir servi qu'à décrire le détournement par l'autorité investie du pouvoir de révision constitutionnelle, le constituant dérivé, des pouvoirs constitutionnels lui conférés afin d'établir un régime fondamentalement différent du précédent.
Appliqué au contexte congolais, le concept a merveilleusement été étendu au comportement du pouvoir constituant originaire dans la mise en place des textes constitutionnels et extrapolé à celui des pouvoirs constitués dans la mise en application de ces textes.
L'abondante production constitutionnelle congolaise, accumulée depuis près de cinquante ans, est passée au peigne fin. Appelée constamment à faire face à des situations conjoncturelles, l'élaboration des textes constitutionnels congolais ne s'embarrasse nullement des principes constitutionnels de base. L'excessive modification de ces textes sert en principe à adapter le droit au comportement perpétuellement fuyant des dirigeants. Leur mise en application semble destinée à assurer un objectif autre que celui pour lequel ils avaient été pris.
Paru le : 08/12/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Ambroise Kamukuny Mukinay
Éditeur(s) :
Editions Academia
Collection(s) : Bibliothèque de droit africain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87209-994-8
EAN13 : 9782872099948
Reliure : Broché
Pages : 573
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 900 g
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