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Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL

Auteur : Jean-François Bizet

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Résumé

Guide qui explique le régime juridique des sociétés d'économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) et des sociétés publiques locales (SPL). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/08/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Jean-François Bizet

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7212-1353-2

EAN13 : 9782721213532

Reliure : Broché

Pages : 346

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 399 g