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Le contentieux des marchés de mobilier urbain

Auteur : Walter Salamand

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Résumé

Précisions concernant les termes des contrats de mobilier urbain et les questions de mise en concurrence, d'erreurs procédurales, de rupture de marché etc. dans le cas d'un contentieux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/08/2009

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Walter Salamand

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-800-0

EAN13 : 9782352958000

Reliure : Broché

Pages : 64

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 100 g