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L'Union européenne se préoccupe des sanctions à mettre en place pour les états qui ne se conformeraient pas aux décisions politiques qu'elle adopte. L'objectif de ce colloque est d'identifier les sanctions, pour les états membres et pour les états non membres de la Communauté européenne. ©Electre 2024
Logiquement centrée, dans les débuts de sa construction, sur l'édiction des normes, l'Union européenne est aujourd'hui, également préoccupée de leur mise en oeuvre et des sanctions susceptibles de frapper ceux qui ne se conformeraient pas aux décisions et politiques qu'elle adopte. C'est l'objet du présent ouvrage, issu des actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2005, d'identifier ces sanctions, lorsqu'elles concernent des Etats, membres ou non membres de l'Organisation, pour en proposer une lecture globale et raisonnée.
Paru le : 15/05/2006
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Contentieux européen
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Pingel - Directeur de publication : Dominique Rosenberg - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches en droit international (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches communautaires (La Varenne-Saint-Hilaire, Val-de-Marne) - Auteur : Isabelle Pingel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782233004888
Reliure : Broché
Pages : 158
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 0 g