Chargement...
Chargement...
  1. Collection
  2. Contentieux européen

Livres Contentieux européen

Auteur

Support

Série
Disponibilité

1
Droit des immunités et exigences du procès équitable : actes du colloque du 30 avril 2004
Droit des immunités et exigences du procès équitable : actes du colloque du 30 avril 2004
Éditeur(s) : Pedone
Examine les immunités de juridiction et d'exécution en droit international ainsi que les questions d'effectivité des décisions de justice. ©Electre 2025
20,00 €
Chargement...
Les sanctions contre les Etats en droit communautaire : actes du colloque, Paris, 8 avril 2005
Les sanctions contre les Etats en droit communautaire : actes du colloque, Paris, 8 avril 2005
Éditeur(s) : Pedone
L'Union européenne se préoccupe des sanctions à mettre en place pour les états qui ne se conformeraient pas aux décisions politiques qu'elle adopte. L'objectif de ce colloque est d'identifier les sanctions, pour les états membres et pour les états non membres de la C...
20,00 €
Chargement...
1