Examine les immunités de juridiction et d'exécution en droit international ainsi que les questions d'effectivité des décisions de justice. ©Electre 2024
La matière des immunités est de celle qui ne sont jamais datées. Objet d'une jurisprudence abondante, dans tous les États, elle s'enrichit chaque jour de nouvelles décisions. Les plus modernes mettent en lumière l'irréductible contradiction entre immunités de juridiction et d'exécution et droit au juge, compris comme le droit d'accès à un tribunal et celui de voir mise en oeuvre la décision rendue. Le présent ouvrage, actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2004, vise à confronter ces éléments contraires et à proposer des solutions permettant d'en envisager la conciliation.
Paru le : 03/01/2005
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Contentieux européen
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches communautaires (La Varenne-Saint-Hilaire, Val-de-Marne) - Directeur de publication : Isabelle Pingel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782233004628
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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