Le développement croissant des échanges commerciaux au sein de l'Union européenne impose un outil judiciaire qui harmonise les procédures propres à chacun des pays membres. Ici sont recensées les méthodes d'expertise judiciaire des pays européens pour mettre en valeur les points forts de chacun et tenter de trouver les convergences de procédure. ©Electre 2024
Aucun conflit international important n'échappe à l'expertise judiciaire : depuis l'incendie du tunnel du Mont Blanc, en passant par les catastrophes de l'Erika et la maladie de la «vache folle». Autant de pays concernés par un litige, autant de difficultés de procédure à vaincre.
Le développement des échanges internationaux dans les quinze pays de l'Union européenne engendre une augmentation des risques de conflit et impose un outil judiciaire performant. Certes, l'arbitrage international a déjà favorisé le renforcement des liens juridiques des différents pays pour solutionner les litiges commerciaux, mais l'arbitrage ne pourra jamais remplacer la justice d'Etat.
Pour la première fois un livre présente les principes fondamentaux de procédure et d'organisation de l'expertise judiciaire des cinq principaux pays de l'Union Européenne : Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie. Pour faciliter la comparaison, les auteurs abordent pour chaque pays :
Avec cet ouvrage, le lecteur dispose d'un outil pour comprendre les différentes procédures judiciaires européennes et éviter dans la mesure du possible les blocages des expertises internationales.
Paru le : 18/01/2002
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : François Pinchon
Éditeur(s) :
Ed. d'Organisation
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : - Préfacier : Guy Canivet - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782708126978
Reliure : Broché
Pages : XXXVIII-449
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 925 g
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