Résumé
En s'interrogeant sur les fondements juridiques de la citoyenneté européenne, l'auteure met à jour les limites actuelles du développement de l'ordre juridique communautaire et ses potentialités. Elle étudie d'abord, dans le dispositif juridique de la citoyenneté européenne, la signification de la nationalité et, ensuite, la fonction du critère de résidence. ©Electre 2025
Quatrième de couverture
Révolution juridique pour les uns, mirage pour les autres, la citoyenneté européenne, consacrée
en 1992 par les articles 17 à 22 du traité instituant la Communauté européenne, suscite controverses
et passions politiques. Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement ? Instaurée en
dehors du cadre étatique, et préexistante à un peuple européen, la citoyenneté de l'Union bouscule
les fondements mêmes des démocraties européennes.
C'est logiquement le lien qu'entretient la citoyenneté de l'Union avec les nationalités internes
qui illustre le mieux toutes les ambiguïtés de l'entreprise communautaire. En effet, bien qu'expressément
dépendante de la nationalité d'un État membre, la citoyenneté européenne est une
remise en cause profonde des schémas traditionnels : elle est fondée sur la pluralité des nationalités,
refusant intrinsèquement l'idée d'une appartenance unique entre un ordre juridique et
un individu.
Ce n'est pas là la moindre de ses originalités : privée d'une dimension politique pleine et
entière, la citoyenneté de l'Union, notamment par le biais du principe d'égalité de traitement et
du droit de séjour, démontre la viabilité d'un véritable statut juridique, conféré à des personnes
de nationalités différentes et qui entendent le rester. Dans ce processus, propice à l'uniformisation
d'un «territoire communautaire», c'est le critère de résidence, pourtant fermement
rejeté comme voie d'accès directe, qui permet de donner corps à la citoyenneté européenne.
Laboratoire d'une conception certainement nouvelle de l'appartenance, la jeune citoyenneté de
l'Union cristallise aussi, et sans doute pour cette raison, toutes les résistances nationales.
Fondée sur les nationalités, mais alimentée par le territoire, elle est, aujourd'hui plus que
jamais, l'avenir de l'aventure communautaire.
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