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Les partenariats entre l'Union européenne et les Etats tiers européens : étude de la contribution de l'Union européenne à la structuration juridique de l'espace européen

Auteur : Cécile Rapoport


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Résumé

L'étude d'ensemble des relations extérieures européennes de l'Union compose une réflexion approfondie sur la position particulière occupée par les Etats tiers. L'auteure explore les différents modes d'intégration sans adhésion montrant de quelle façon les sources traditionnelles du droit commun européen sont bousculées. ©Electre 2024

Au sein des relations extérieures de l'Union européenne, les États tiers européens occupent une position particulière. L'article 49 du traité UE leur confère, sous certaines conditions, le droit d'adhérer à l'Union. Comment cette réalité affecte-t-elle le comportement de l'Union européenne à leur égard ? La question des frontières ultimes de l'UE, l'aspiration de certains États membres à marquer une pause dans la poursuite des élargissements, la diversité des attitudes des États tiers européens vis-à-vis de l'UE appelaient une étude d'ensemble des relations extérieures européennes de l'Union.

Envisageant l'espace européen de Reykjavik (Islande) à Bakou (Azerbaïdjan), l'ouvrage cherche à dépasser les constats de diversité et de différenciation qui s'imposent au premier regard. Les relations européennes de l'Union révèlent l'existence de certaines constantes. Envisagée comme une relation finalisée, fondée sur des valeurs et portant sur une multitude de domaines, chaque relation bilatérale s'inscrit ainsi dans une démarche, assumée ou non, de partenariat.

Ces relations durables bâties sur la confiance mutuelle constituent un cadre privilégié de déploiement d'une influence normative de l'Union européenne sur les États tiers européens. L'Union diffuse son droit et promeut ses politiques. Elle contribue de ce fait à une homogénéisation des normes applicables au sein de l'espace européen et bouscule incidemment les sources traditionnelles d'un droit commun européen.

Ce mouvement de diffusion trouve sa contrepartie dans une plus grande perméabilité de l'UE vis-à-vis de ses partenaires. Ces derniers vont être invités à prendre part à certains aspects du fonctionnement de l'UE, qu'il s'agisse de politiques dont ils bénéficient aux côtés des États membres, qu'il s'agisse, chose plus rare et plus surprenante, des activités normatives de l'UE. Cette fois-ci, c'est la structuration institutionnelle de l'espace européen qui se trouve modifiée.

Fiche Technique

Paru le : 31/05/2011

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Cécile Rapoport

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne

Contributeur(s) : Préfacier : Jean Paul Jacqué

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2746-0

EAN13 : 9782802727460

Reliure : Broché

Pages : XXII-809

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 1240 g