Présente les textes de la Communauté européenne qui, suite au traité d'Amsterdam, sont relatifs aux conflits de juridiction, à l'éxecution des décisions et à l'entraide judiciaire, que ce soit en matière civile ou commerciale. Outre ces actes essentiels, contient également des documents qui permettent de comprendre l'esprit de cette réglementation. ©Electre 2025
Paru le : 26/09/2003
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Codes en poche
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Yves Carlier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marc Fallon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernadette Martin-Bosly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717690
Reliure : Broché
Pages : 507
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 440 g
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