Sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques (n° E 1548 à E. 1554). ©Electre 2024
L'union européenne définit actuellement un nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques, qui concemera tous les réseaux : télécommunications, fixes et mobiles, télévision par câble, satellites, Internet...
Les questions abordées sont nombreuses et complexes. Elles ont trait au service universel, à l'organisation de la concurrence, au pouvoir des autorités réglementaires nationales. Elles nécessite une réflexion approfondie dont ce rapport de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est la première étape.
Paru le : 10/12/2000
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Didier Boulaud - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Didier Boulaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111099296
Reliure : Broché
Pages : 58
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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