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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Pour un service public ferroviaire européen : rapport d'information sur les propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires
Éditeur(s): Assemblée nationale
Il existe aujourd'hui un consensus pour revitaliser le rail, afin qu'il reprenne à la route une part significative du trafic. Or la Commission européenne lie cet objectif à une ouverture totale des entreprises ferroviaires à la concurrence. Ce rapport analyse les dan...
6,10 €
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Les OGM : pour quoi faire ?
Éditeur(s): Assemblée nationale
Analysant l'ensemble des enjeux liés aux organismes génétiquement modifiés, le rapport recommande la mise en oeuvre de procédures permettant d'apprécier les avantages et les inconvénients de leur introduction. Il préconise l'application d'un moratoire sur toute nouve...
6,10 €
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Union européenne et Mercosur : mariage ou union libre ? Rio, 28-29 juin 1999
Éditeur(s): Assemblée nationale
Pour contribuer à la création d'un monde réellement multipolaire, l'Union européenne a un intérêt stratégique à développer ses relations avec le Mercosur. Dans ce but, Alain Barrau, souhaite que la Commission européenne obtienne, avant le sommet de Rio des 28 et 29 j...
3,05 €
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L'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne
Éditeur(s): Assemblée nationale
Les principaux enjeux de la mise en place du Traité d'Amsterdam et des accords de Schengen et des propositions en faveur d'une plus grande transparence de la coopération Schengen. ©Electre 2024
3,05 €
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Propositions pour la présidence française de l'Union européenne
Éditeur(s): Assemblée nationale
S'il est important que le programme de la présidence française soit débattu en séance publique, il a semblé utile à la Délégation d'intervenir avant que les arbitrages aient été rendus par l'exécutif et de donner son point de vue en amont sur ce que devraient être le...
3,05 €
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Pour un dialogue fructueux entre l'Union européenne et Mercosur
Éditeur(s): Assemblée nationale
Le sommet de Rio des 28 et 29 juin 1999 a donné un nouvel élan aux échanges entre le Mercosur et l'Union européenne. Ce rapport établit un bilan de la situation des pays des Mercosur et de ses associés après la crise du réal brésilien et expose la problématique des n...
3,05 €
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Média Plus et la défense de la diversité culturelle : rapport d'information
Éditeur(s): Assemblée nationale
Sur le programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne (Média Plus 2001-2005). ©Electre 2024
3,05 €
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Le marché de l'art à l'épreuve de la mondialisation : rapport d'information
Éditeur(s): Assemblée nationale
Face à la mondialisation du marché de l'art, l'Europe présente des signes de fragilité. Le présent rapport en dresse un état des lieux et propose, pour y remédier, un ensemble de mesures d'ordres communautaire et national. ©Electre 2024
6,10 €
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Vers une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Éditeur(s): Assemblée nationale
Les Quinze ont décidé en juin 1999 d'élaborer une charte des droits fondamentaux afin de consacrer les valeurs et les principes qui forgent leur identité. Ce rapport d'étape évoque les sources d'inspiration du texte, son contenu, la valeur juridique qu'il pourrait re...
3,05 €
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Les biocarburants dans l'Union européenne : un atout à valoriser
Éditeur(s): Assemblée nationale
Présente le récent développement des biocarburants ainsi que leur intérêt pour l'Union européenne. Formule des propositions pour améliorer leur encadrement communautaire afin de favoriser ce développement. ©Electre 2024
6,10 €
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Politique étrangère, sécurité et défense : où en est l'Europe ?
Éditeur(s): Assemblée nationale
Après avoir souligné les résultats ambigus d'une politique étrangère et de sécurité commune dont l'assise est encore fragile, le rapport présente les impératifs auxquels doit répondre l'Union européenne pour se doter d'une capacité de défense autonome. ©Electre 2024
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Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : vers une nouvelle approche globale plus cohérente
Éditeur(s): Assemblée nationale
Sept régions relativement éloignées par rapport aux autres pays de l'Union européenne bénéficient à ce titre de programmes spécifiques (4 départements français d'outre-mer, îles Canaries, Açores et Madère). Cependant, l'interprétation de l'article 299 sur les régions...
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Le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ?
Éditeur(s): Assemblée nationale
L'Union européenne a décidé l'ouverture à la concurrence du marché des communications électroniques. Reste à trouver un modèle de régulation. ©Electre 2024
3,05 €
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Textes soumis du 18 avril au 16 mai 2000 : art. 88-4 de la Constitution, rapport
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Relations extérieures, commerce extérieur, questions diverses. ©Electre 2024
2,44 €
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Textes soumis du 23 mars au 17 avril 2000 : art. 88-4 de la Constitution, rapport
Éditeur(s): Assemblée nationale
Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Domaines communautaire, économique et fiscal, social. Consommation, commerce et relations extérieures, espace de liberté, de sécurité et de justice, audiovisuel...
2,44 €
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L'Union europénne face aux risques de dumping social
Éditeur(s): Assemblée nationale
Les progrès de la mondialisation, la mise en place du marché unique européen et de la monnaie commune ainsi que les perspectives de l'élargissement entretiennent l'espoir d'un progrès économique mieux partagé mais aussi les craintes d'un recul des droits sociaux. Ce ...
6,10 €
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Vers une démocratie planétaire ? : les leçons de la conférence de Seattle
Éditeur(s): Assemblée nationale
Propose de tirer les leçons de l'échec de Seattle à travers un examen des réformes à entreprendre, à l'Organisation mondiale du commerce d'abord, puis plus largement dans l'architecture des organisations internationales. ©Electre 2024
10,67 €
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L'agenda social européen : une nouvelle ambition pour l'Europe
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
L'Europe sociale se bâtit par étapes. En proposant un plan d'action sur cinq ans de 2000 à 2005, dans tous les domaines de compétence sociale de l'Union européenne, le projet d'agenda social européen tend à affirmer l'autonomie de la politique sociale et à rééquilibr...
3,05 €
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L'organisation commune du marché de la pêche : liberté et responsabilité : rapport
Éditeur(s): Assemblée nationale
Analyse des grandes orientations de la réglementation applicable depuis trente ans à cette organisation. Le rapport rappelle notamment la diversité humaine et économique du secteur de la pêche et retrace l'évolution et l'issue des négociations et concertations préala...
3,05 €
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Les partenaires sociaux européens face au Conseil
Éditeur(s): Assemblée nationale
Le rapporteur analyse les procédures juridiques introduites par l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne. ©Electre 2024
3,05 €
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Droit communautaire et constitutions nationales : rapport d'information
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
En deux parties : Les atteintes à la suprématie des constitutions des Etats membres; Redonner à la constitution son rang de norme suprême. ©Electre 2024
3,05 €
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Textes soumis du 17 mai au 27 juin 2000 : art. 88-4 de la Constitution, rapport d'information
Éditeur(s): Assemblée nationale
Rapport sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Questions sociales, relations extérieures et commerce extérieur, espace de liberté, de sécurité et de justice, questions monétaires, financières et fiscales, qu...
3,66 €
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La défense et la promotion du service public dans l'Union européenne : une impérieuse nécessité : rapport d'information
Éditeur(s): Assemblée nationale
Au sommaire : L'équilibre entre le marché et le service publique dans l'Union européenne ; La nécessité de redéfinir le rôle du service public... ©Electre 2024
3,05 €
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Communications électroniques : vers un nouveau cadre européen : rapport d'information
Éditeur(s): Assemblée nationale
Sur la réglementation des réseaux et des services de communications électroniques (n° E 1548 à E. 1554). ©Electre 2024
3,05 €
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