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Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : vers une nouvelle approche globale plus cohérente

Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : vers une nouvelle approche globale plus cohérente

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne


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Résumé

Sept régions relativement éloignées par rapport aux autres pays de l'Union européenne bénéficient à ce titre de programmes spécifiques (4 départements français d'outre-mer, îles Canaries, Açores et Madère). Cependant, l'interprétation de l'article 299 sur les régions ultrapériphériques est délicate. Cette application est-elle exceptionnelle ou au contraire est-elle de droit commun ? ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/05/2001

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Camille Darsières

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111151796

Reliure : Broché

Pages : 90

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g