Les Quinze ont décidé en juin 1999 d'élaborer une charte des droits fondamentaux afin de consacrer les valeurs et les principes qui forgent leur identité. Ce rapport d'étape évoque les sources d'inspiration du texte, son contenu, la valeur juridique qu'il pourrait revêtir et le contrôle juridictionnel qui en garantirait l'application. ©Electre 2024
Paru le : 15/04/2000
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : François Loncle - Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Loncle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111087347
Reliure : Broché
Pages : 54
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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