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Economie - DroitDroitDroit publicDroit européen
Les partenaires sociaux européens face au Conseil

Les partenaires sociaux européens face au Conseil

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne


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Résumé

Le rapporteur analyse les procédures juridiques introduites par l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/12/1997

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents d'information

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henri Nallet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111071148

Reliure : Broché

Pages : 57

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g