L'Union européenne a décidé l'ouverture à la concurrence du marché des communications électroniques. Reste à trouver un modèle de régulation. ©Electre 2024
L'Union européenne a défini un nouveau cadre réglementaire applicable aux services de télécommunications - fixes et mobiles -, à l'Internet, et aux services de télévision par câble et par satellite.
L'ouverture à la concurrence du marché des communications électroniques va s'accompagner d'un renforcement sensible des pouvoirs des autorités réglementaires nationales. La définition d'un modèle de régulation et la promotion d'un service universel adapté aux évolutions technologiques sont les défis majeurs auxquels doit faire face un secteur en mutation permanente.
Paru le : 09/05/2001
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Didier Boulaud - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Didier Boulaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111150720
Reliure : Broché
Pages : 61
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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