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Droit du contentieux communautaire : système et marché intérieur

Auteur : Jean-Noël Billard

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Résumé

Sont réunis le système contentieux de l'Union européenne (juridictions et voies de recours) et les contentieux du marché intérieur (jugements effectivement rendus sur les litiges en matière des libertés intracommunautaires et du respect de la concurrence). ©Electre 2025

Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l'Europe communautaire, les «juges de Luxembourg» (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes attendus et parfois redoutés du «nouvel ordre juridique» actuellement commun aux vingt-cinq (bientôt vingt-sept) États membres.

C'est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le système contentieux de l'Union européenne - dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel (chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) -, le présent ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure des juges communautaires à l'édification du marché intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation (chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).

Fiche Technique

Paru le : 21/07/2006

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Jean-Noël Billard

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Universités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782729828639

Reliure : Broché

Pages : 220

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 446 g