Sont réunis le système contentieux de l'Union européenne (juridictions et voies de recours) et les contentieux du marché intérieur (jugements effectivement rendus sur les litiges en matière des libertés intracommunautaires et du respect de la concurrence). ©Electre 2025
Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l'Europe communautaire, les «juges de Luxembourg» (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes attendus et parfois redoutés du «nouvel ordre juridique» actuellement commun aux vingt-cinq (bientôt vingt-sept) États membres.
C'est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le système contentieux de l'Union européenne - dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel (chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) -, le présent ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure des juges communautaires à l'édification du marché intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation (chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).
Paru le : 21/07/2006
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Jean-Noël Billard
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782729828639
Reliure : Broché
Pages : 220
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 446 g
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