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Droit du contentieux communautaire : système et marché intérieur

Auteur : Jean-Noël Billard

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Résumé

Sont réunis le système contentieux de l'Union européenne (juridictions et voies de recours) et les contentieux du marché intérieur (jugements effectivement rendus sur les litiges en matière des libertés intracommunautaires et du respect de la concurrence). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/07/2006

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Jean-Noël Billard

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Universités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782729828639

Reliure : Broché

Pages : 220

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 446 g