Analyse en profondeur de la logique qui s'impose aujourd'hui aux Etats membres de l'Union européenne et aux citoyens de poursuivre le processus de constitutionnalisation de l'Europe. Eclaircit deux problèmes concernant ce sujet : le mode d'élaboration d'un pacte fondamental, Constitution ou traité ; l'originalité de cet acte par rapport aux catégories existantes. ©Electre 2025
«L'œuvre réalisée par David Blanchard doit permettre une meilleure compréhension de la spécificité du rôle et du contenu d'une éventuelle constitution européenne. Au lieu de figer le débat dans l'alternative sclérosante : traité ou constitution ?, elle démontre avec lucidité l'obligation d'inventer. Or ce dont l'Union européenne a besoin, par delà la codification de ses textes, c'est de la réalisation de trois choses sans lesquelles il serait vain de revendiquer pour elle la reconnaissance pleine et entière de la personnalité juridique. D'une part, il s'agit d'insérer dans un document solennel la référence aux valeurs sur lesquelles repose la construction de l'Union, telle qu'elle résulte déjà de la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice. Il ne saurait en effet y avoir de cohésion politique fondamentale de l'Union sans référence solennelle à ses propres valeurs. Expression de ces valeurs, la Charte des droits fondamentaux devrait aussi voir son assise juridique précisée. D'autre part, plutôt que de figer dans un texte rigide la répartition des compétences entre les Etats membres et l'Union, il convient, par souci de cohérence, d'assigner à celle-ci ses objectifs, en tenant compte du contexte international et sociétal dans lequel elle se développe, et de définir les principes directeurs de ses politiques publiques. Enfin, dans un souci de transparence qui constitue l'une des faces de la démocratie, il importe de présenter en termes clairs l'architecture des institutions de l'Europe unie, en intégrant les perspectives de son élargissement aux dimensions du continent qui imposent une adaptation cohérente de l'Union».
Jean-Louis Quermonne
Paru le : 25/01/2002
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : David Blanchard
Éditeur(s) :
Apogée
Collection(s) : Publications du Centre de recherches européennes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782843981067
Reliure : Broché
Pages : 476
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 706 g
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