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Livres Publications du Centre de recherches européennes

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Éditeur(s) : Apogée
La politique agricole commune est susceptible de changements, ainsi la réforme Mac Sharry de 1992 tente d'intégrer les logiques plus qualitatives, soucieuses de valorisation des territoires et de préservation de l'environnement. La PAC pourrait être encore remise en ...
22,90 €
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Auteur : Anne Surzur
Éditeur(s) : Apogée
À partir de l'an 2000, l'entrée des voitures japonaises sur le marché communautaire sera libre. La négociation, en 1991, de l'accord d'autolimitation CEE-Japon a suscité de nombreuses controverses mais a toutefois eu le mérite d'agir en révélateur des faiblesses de l...
22,90 €
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Éditeur(s) : Apogée
L'avenir du GATT et de l'OMC sont frappés d'incertitude : d'abord, la fluctuation des taux de change des monnaies conditionne la portée pratique des accords de l'Uruguay Round; d'autre part le multilatéralisme parviendra t-il à s'imposer malgré la diversité des situa...
22,90 €
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Éditeur(s) : Apogée
Analyse en profondeur de la logique qui s'impose aujourd'hui aux Etats membres de l'Union européenne et aux citoyens de poursuivre le processus de constitutionnalisation de l'Europe. Eclaircit deux problèmes concernant ce sujet : le mode d'élaboration d'un pacte fond...
35,50 €
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Auteur : Anne Aubin
Éditeur(s) : Apogée
Cette étude a pour fil directeur l'émergence d'une stratégie environnementale de la lutte contre la pollution atmosphérique : harmonisation inhérente au marché commun ou intérieur, rétroaction sur les politiques sectorielles, actions curatives contre les polluants. ©...
22,50 €
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Auteur : Anne Derout
Éditeur(s) : Apogée
L'ouverture des frontières intérieures nécessitant un renforcement des frontières extérieures et la protection des trésors nationaux sont un enjeu européen. Guidée par le principe de subsidiarité, la Communauté s'attache à préserver l'héritage culturel commun tout en...
22,50 €
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Éditeur(s) : Apogée
Selon l'article 92 du traité de Rome, les aides d'Etats sont incompatibles avec le marché commun, dès lors qu'elles affectent les échanges entre Etats membres. Il appartient à la Commission européenne d'y veiller en tant que gardienne du traité et en application de s...
24,00 €
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Éditeur(s) : Apogée
Partant d'une définition assez large de l'entreprise, inspirée par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, analyse la conciliation de la liberté d'entreprendre avec les exigences du droit communautaire de l'environnement et aborde le rôle ...
37,00 €
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Éditeur(s) : Apogée
La récente catastrophe écologique, provoquée par le naufrage du pétrolier maltais Erika au large des côtes bretonnes, confirme que seule une réponse européenne est susceptible d'empêcher de tels désastres. Le point sur les différentes mesures de discipline, de contrô...
37,20 €
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Éditeur(s) : Apogée
Le financement privilégié des exportations est une violation ouverte des Etats membres à l'article 113 de la CEE. Cette étude démontre le caractère problématique de l'intégration dès lors que la CEE tentera d'aborder l'exercice de sa compétence au moyen de ses instru...
38,70 €
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Éditeur(s) : Apogée
Depuis sa création le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est dotée d'un système de règlement des différends (SRD) obligatoire et contraignant, mais efficace. Quelle stratégie la Communauté européenne a-t-elle mis en oeuvre pour tirer le mei...
22,50 €
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Éditeur(s) : Apogée
Les collectivités territoriales font partie intégrante de l'Union européenne. L'auteur défend ici la thèse du partenariat des régions qui ne se réduisent pas à la stricte mise en oeuvre des politiques européennes mais participent à leur élaboration. Plaide pour une C...
32,50 €
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Éditeur(s) : Apogée
La stratégie de l'aménagement hydraulique, en accord avec les Etats membres de la Communauté européenne et en partenariat avec les villes et leurs agglomérations. ©Electre 2025
22,50 €
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Éditeur(s) : Apogée
L'environnement dans la Communauté européenne continue globalement à se dégrader, même si cette dégradation est aujourd'hui plus lente qu'au début des années 70. Ce constat a amené la Communauté à renforcer son action dans ce domaine : plus de 200 textes concernent d...
21,70 €
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Éditeur(s) : Apogée
Version remaniée d'un mémoire universitaire sur le cadre juridique national et européen de la protection des personnes, de l'environnement et des biens en Europe. Après avoir constaté l'absence de politique communautaire en matière de protection civile, l'auteure pro...
18,00 €
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Éditeur(s) : Apogée
Une étude sur l'internationalisation du droit de la propriété intellectuelle. Des résolutions de l'OMC depuis 1995 au projet d'harmonisation dans les pays de la Communauté européenne. L'auteur montre l'insuffisance du cadre juridique général des compétences externes ...
18,00 €
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Éditeur(s) : Apogée
Analyse des accords de coopération économique contractés entre l'Union européenne et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. La juriste pointe les insuffisances de cette relation qui ne suffit pas à assurer le développement de l'ACP. Elle propose de renfor...
20,00 €
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Éditeur(s) : Apogée
La collaboration entre l'Union européenne et la Russie dans le cadre de la transition de l'ex-Union soviétique vers l'économie de marché et pour l'avenir politique de l'Europe, notamment dans la perspective de son élargissement vers l'Est. ©Electre 2025
23,20 €
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Éditeur(s) : Apogée
Cet ouvrage évalue les innovations proposées par le projet de Traité constitutionnel signé le 29 octobre 2004 dont l'objectif est de faire de l'UE un acteur international présent et influent à l'ONU. L'auteur analyse la politique extérieure de l'Union, l'octroi d'une...
19,00 €
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Éditeur(s) : Apogée
L'insertion de l'environnement dans le champ d'action de la communauté, sur la base de l'Acte unique, et les perspectives ouvertes par le traité de Maastricht ont permis de favoriser le passage vers une politique environnementale appelée à faire partie intégrante de ...
22,50 €
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Éditeur(s) : Apogée
Dans le contexte de l'organisation judiciaire décentralisée, décidée par les pères fondateurs de la Communauté européenne, une analyse du comportement des juridictions espagnoles à l'égard du droit communautaire et de ses principales caractéristiques, ainsi qu'une in...
34,00 €
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Éditeur(s) : Apogée
Les relations de la Communauté européenne avec les pays et groupements régionaux du continent américain (dialogues politiques, coopérations économiques...) face aux défis de la mondialisation. ©Electre 2025
24,80 €
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Éditeur(s) : Apogée
Associée à la Communauté européenne depuis 1963, sur la base d'une union douanière, la Turquie a théoriquement vocation à être admise au sein de l'Union européenne. Mais des problèmes demeurent : politiques (anomalies dans le fonctionnement de l'Etat de droit, problè...
21,50 €
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