Propose une classification des actes communautaires atypiques selon qu'ils participent à la régulation du fonctionnement interne de la communauté ou contribuent à créer une doctrine administrative destinée à faciliter la mise en oeuvre du droit communautaire. Cette thèse a obtenu notamment le prix du Groupe européen de droit public. ©Electre 2025
Paru le : 28/04/2006
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Silvère Lefèvre
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Travaux du CERIC
Contributeur(s) : Préfacier : Louis Dubouis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802722328
Reliure : Broché
Pages : 552
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 768 g
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