Propose une classification des actes communautaires atypiques selon qu'ils participent à la régulation du fonctionnement interne de la communauté ou contribuent à créer une doctrine administrative destinée à faciliter la mise en oeuvre du droit communautaire. Cette thèse a obtenu notamment le prix du Groupe européen de droit public. ©Electre 2024
Communications, résolutions, livres blancs et verts, règlements intérieurs, décisions sans destinataires, accords interinstitutionnels... Les actes communautaires atypiques, ou hors nomenclature, représentent un «florilège» d'instruments dont le seul point commun apparent est leur impossible réduction aux règlements, directives, décisions, recommandations et avis désignés par l'article 249 du Traité CE.
Ces instruments sont-ils des «inclassables» appartenant à une catégorie simplement résiduelle, ou au contraire, une approche plus positive, mettant en lumière les caractères qui leur sont propres, est-elle possible ? C'est autour de cette problématique que s'inscrit le présent ouvrage.
Une démonstration basée sur l'identification des fonctions que de tels actes peuvent remplir dans l'ordre juridique communautaire démontre l'existence d'un rapport de complémentarité avec la nomenclature de l'article 249 (première partie). Sur cette base, la diversité des actes atypiques peut être ordonnée (deuxième partie). C'est finalement cette classification qui permet de mettre en lumière ce qui constitue la principale carence des actes atypiques : leur régime juridique (troisième partie).
Paru le : 28/04/2006
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Silvère Lefèvre
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Travaux du CERIC
Contributeur(s) : Préfacier : Louis Dubouis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802722328
Reliure : Broché
Pages : 552
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 768 g
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