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Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 21 mars 2003


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Résumé

Ces interventions analysent et dénoncent, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, de sa jurisprudence, du droit intenational et des droits des pays européen, les situations ou les décisions juridiques qui s'appliquent aux étrangers sur le sol communautaire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/09/2003

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant
Nemesis

Collection(s) : Droit & justice

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des droits de l'homme du barreau de Paris - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Pettiti - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Lambert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802717812

Reliure : Broché

Pages : 149

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 215 g