Ces interventions analysent et dénoncent, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, de sa jurisprudence, du droit intenational et des droits des pays européen, les situations ou les décisions juridiques qui s'appliquent aux étrangers sur le sol communautaire. ©Electre 2024
La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de la «double peine» frappant les étrangers délinquants,...
Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.
Paru le : 26/09/2003
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut des droits de l'homme du barreau de Paris - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Pettiti - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Lambert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802717812
Reliure : Broché
Pages : 149
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 215 g
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