Après avoir mis l'accent sur les implications constitutionnelles de l'intégration de la Roumanie dans l'Union européenne, l'auteure de cet ouvrage issu d'une thèse s'intéresse à l'élargissement des garanties constitutionnelles et institutionnelles des droits et des libertés fondamentaux, avant de statuer sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs. ©Electre 2025
Roumanie : intégration européenne et consolidation démocratique
La révision constitutionnelle de 2003
La Constitution de la Roumanie de 1991, élaborée au début d'une période de transition d'un système totalitaire à un système démocratique, a inévitablement dû être révisée. Si elle a défini un cadre juridique démocratique contribuant à la réinstauration et à la structuration de la démocratie, la révision constitutionnelle intervient dans un cadre de consolidation démocratique, avec un objectif principal : l'intégration de la Roumanie dans l'Union Européenne.
Toutes les modifications apportées par la loi de révision pourraient être interprétées et justifiées par cet objectif principal, compte tenu du lien entre la dynamique démocratisante et l'intégration dans les structures européennes.
Trois finalités du processus de révision se dégagent dans ce contexte : l'institution des fondements constitutionnels de l'intégration européenne et de ses effets, l'élargissement des garanties constitutionnelles et institutionnelles des droits et des libertés fondamentaux et l'optimisation du processus décisionnel. Si les dispositions correspondant aux deux premières finalités sont généralement bien réglementées, ayant permis la réalisation de l'objectif principal de la révision, la nécessité de poursuivre la réforme, sur la voie de la stabilité et de l'aboutissement d'un état de démocratie avancée, ressort toutefois au niveau des relations entre les autorités, qui devraient être repensées afin d'assurer une séparation et un équilibre des pouvoirs qui contribuent à l'existence d'un mécanisme décisionnel fondé sur des bases démocratiques et efficace.
Paru le : 15/01/2013
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Carmen Popovici
Éditeur(s) :
Fondation Varenne
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Massias - Préfacier : Lucian Chiriac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-916606-73-6
EAN13 : 9782916606736
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 758 g
Carte fidélité
Mollat Radio
