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Une constitution pour l'Europe

Auteur : Claude Du Granrut

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Résumé

Elue de la région Picardie, observatrice à la Convention au titre du Comité des régions, l'auteure présente les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe chargée de proposer un traité constitutionnel pour l'Union européenne, puis commente les principaux articles de la Constitution, de la Charte des droits fondamentaux et ceux qui régissent les politiques et le fonctionnement de l'Union. ©Electre 2024

Collectivités locales systèmes

En seize mois d'écoute, de réflexion et de négociations, les quelques 200 conventionnels, titulaires, suppléants et observateurs, ont rempli leur mission : donner une Constitution à l'Europe.
Ce projet politique pour une Union européenne réunissant bientôt 27 États et près de cinq cent millions d'hommes et de femmes, organise leur vie commune sur un mode démocratique respectant leurs valeurs de liberté, d'égalité et de solidarité, leurs besoins de sécurité et garantissant la diversité de leurs cultures et de leurs identités.
Aux États, la Constitution propose d'unir certaines compétences librement transférées pour qu'elles soient exercées plus efficacement sur un mode communautaire.
Aux citoyens, elle propose un système de gouvernement basé sur la démocratie participative et le principe de subsidiarité.
Elle crée une entité politique originale dont les Institutions sont représentatives des États et des peuples. Le triangle institutionnel est à la fois renforcéet rééquilibré.
Le Conseil européen se choisit un Président pour deux ans et demi renouvelables.
Il sera « le visage » de l'Europe. Un nouveau ministre des Affaires étrangères sera aussi Vice-Président de la Commission.
Le Parlement européen, est l'organe législatif de l'Union et il élit le Président de la Commission.
La Commission, chargée de l'intérêt général européen prend les initiatives législatives pour sa mise en oeuvre.
La Constitution intègre la Charte des droits fondamentaux. Dans une troisième partie, elle organise le fonctionnement des politiques de l'Union.
Rupture symbolique avec le système des Traités, volonté d'assurer la puissance économique et politique de l'Union, la ratification de la Constitution serale révélateur du destin que veulent se donner les peuples d'Europe.

Fiche Technique

Paru le : 02/11/2004

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Claude Du Granrut

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275024691

Reliure : Broché

Pages : 174

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 210 g