Après un rappel sur les caractéristiques du droit communautaire, les recours devant les institutions judiciaires européennes sont présentés, ainsi que des exemples pratiques. Un point sur la réglementation actuelle applicable aux accords verticaux est établi, ainsi qu'un exposé sur l'espace pénal européen, nouveau chantier de droit européen. ©Electre 2025
Paru le : 08/05/2006
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Lucette Defalque - Auteur : Lucette Defalque - Auteur : Xavier Leurquin - Auteur : Jean-François Bellis - Auteur : - Auteur : Anne Weyembergh
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802722564
Reliure : Broché
Pages : 90
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 165 g
Carte fidélité
Mollat Radio
