Met au jour les problèmes similaires aux chartes fondamentales dans le cas d'une adhésion à l'Union européenne, et met en avant également les spécificités nationales du point de vue constitutionnel ou en ce qui concerne le droit matériel. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Au moment où des négociations d'adhésion ont été engagées entre l'Union européenne et douze Etats candidats, la question de la conformité du droit national au droit de l'Union est un thème majeur de recherche, aux incidences concrètes considérables. Sur la base de l'expérience des Etats membres, qui a déjà fait l'objet des travaux de la Commission de Venise, il est possible d'étudier la situation dans les Etats candidats, appelés à résoudre très rapidement des problèmes qui sont apparus progressivement au cours du dernier demi-siècle.

Le présent volume regroupe un rapport général sur la situation dans les Etats membres, onze rapports nationaux relatifs à des Etats candidats, ainsi qu'un rapport de synthèse. Alors que le droit constitutionnel n'est plus uniquement national, mais qu'il devient européen, cet ouvrage vise à dégager les problèmes communs qui se posent aux chartes fondamentales, dans la perspective de l'adhésion à l'Union, sans négliger les situations spécifiques à l'un ou l'autre Etat, du point de vue institutionnel, mais aussi en ce qui concerne le droit matériel.