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The resolution of conflicts between the central state and entities with legislative power by the Constitutional Court. La résolution des conflits entre Etat central et entités dotées d'un pouvoir législatif par la Cour constitutionnelle
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
A partir d'exemples d'Etats européens et d'Amérique du Nord, montre que les cours constitutionnelles doivent garantir le réglement des différends législatifs entre les gouvernements centraux et les régions ou Etats fédérés. ©Electre 2024
19,00 €
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Code de bonne conduite en matière électorale : lignes directrices et rapport explicatif
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Présente le Code de bonne conduite en matière électorale adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise. Vise à promouvoir l'harmonisation des réglementations relatives aux élections dans l'ensemble du continent européen, ainsi qu'à unif...
8,00 €
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Le droit à un procès équitable
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Reprend des interventions lors du séminaire UniDem consacré au patrimoine constitutionnel européen et organisé à Brno du 23 au 25 septembre 1999 par la Commission européenne pour la démocratie par le droit en coopération avec la Cour constitutionnelle de la Républiqu...
12,96 €
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Le concept contemporain de confédération
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Traite du thème de la confédération et examine les cas d'applications actuels et éventuels de la notion de confédération (relations entre la Bosnie-Herzégovnie et la Croatie, CEI, Etats baltes et Asie centrale). Puis, met l'accent sur la construction européenne et s'...
10,67 €
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Intégration européenne et droit constitutionnel
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Met au jour les problèmes similaires aux chartes fondamentales dans le cas d'une adhésion à l'Union européenne, et met en avant également les spécificités nationales du point de vue constitutionnel ou en ce qui concerne le droit matériel. ©Electre 2024
23,00 €
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Les mutations de l'Etat-nation en Europe à l'aube du XXIe siècle
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Ce séminaire a d'abord étudié l'origine historique du concept Etat-nation, en montrant les différences entre les traditions nationales des Etats européens. Puis les difficultés d'implantation de l'Etat-nation en Europe centrale et orientale, que des événements dramat...
14,48 €
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Societies in conflict : the contribution of law and democracy to conflict resolution. Sociétés en conflit : la contribution du droit et de la démocratie au règlement des conflits
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Analyse les récents conflits en Europe, et plus particulièrement celui des Balkans ; explore l'apport potentiel du droit au maintien de la paix et au respect des droits de l'homme ; examine le rôle joué par la communauté internationale. ©Electre 2024
14,48 €
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La protection des minorités nationales par leur État-parent. The protection of national minorities by their kin-state
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Analyse le problème des nationalités en Europe, leur besoin de protection de la part de l'État, en s'appuyant sur les cas concrets du Tyrol, de la Hongrie, de la Roumanie etc. Met en avant le fait que, là où ce problème n'est pas pris en compte et encadré par une lég...
28,00 €
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L'Etat fédéral et régional dans la perspective de l'intégration européenne
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
En Europe, le fédéralisme et le régionalisme se développent parallèlement à l'intégration supranationale. L'étude met l'accent sur les liens entre l'Union européenne et les entités de ses Etats fédéraux et régionaux, en particulier par leur participation à la formati...
12,96 €
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Justice constitutionnelle et démocratie référendaire
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
A travers la présentation de seize rapports nationaux, vise à montrer les liens et aussi les conflits entre vote du peuple et contrôle de constitutionnalité. ©Electre 2024
12,96 €
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Démocratie, État de droit et politique étrangère. Democracy, rule of law and foreign policy
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
Les politiques étrangères ne dépendent plus entièrement des gouvernements : elles doivent désormais tenir compte du droit international. Regroupe des rapports sur la répartition des rôles dans le domaine de la politique étrangère, et la distribution des compétences e...
11,00 €
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Les implications constitutionnelles de l'adhésion à l'Union européenne. Constitutional implications of accession to the European Union
Éditeur(s): Conseil de l'Europe
L'adhésion à l'Union européenne entraîne de nécessaires réformes constitutionnelles. Regroupe des exemples concrets de ces réformes dans plusieurs pays de l'Union européenne ou candidats à l'adhésion, et une partie plus théorique. S'appuie largement sur l'exemple de ...
23,00 €
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