Présente le Code de bonne conduite en matière électorale adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise. Vise à promouvoir l'harmonisation des réglementations relatives aux élections dans l'ensemble du continent européen, ainsi qu'à uniformiser le suffrage universel, l'égalité, la liberté, le secret et l'élection directe. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La démocratie ne se conçoit pas sans des élections respectant les principes du patrimoine électoral européen. Le Code de bonne conduite en matière électorale définit ces règles : le suffrage universel, égal, libre, secret et direct, ainsi que la périodicité des élections. Il développe également les conditions nécessaires à leur mise en oeuvre, comme le respect des droits fondamentaux, la stabilité du droit électoral et les garanties procédurales telles que l'organisation du scrutin par un organe impartial et l'existence d'un système de recours et d'observation efficace. Le Code de bonne conduite en matière électorale a été adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise, puis approuvé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. C'est un texte directeur, destiné à promouvoir l'harmonisation des normes relatives aux élections et à servir de référence pour l'évaluation des élections. Il est destiné aussi bien aux spécialistes des élections (membres de commissions électorales, universitaires) qu'aux observateurs, aux politiciens et, plus largement, à tout citoyen électeur.