Examine l'influence et le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme (ratifiée par la Suisse en 1974) sur le droit helvétique. ©Electre 2025
Membre du Conseil de l'Europe depuis 1963, la Suisse a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme le 28 novembre 1974. Valable en droit suisse depuis cette date, contenant des droits considérés comme directement applicables, la Convention exerce depuis trente ans une influence déterminante sur le système suisse de protection des droits fondamentaux. Sur le plan tant fédéral que cantonal, nombre de textes normatifs ont été modifiés, de manière à assurer la conformité du droit interne aux exigences du droit conventionnel. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de protection des droits individuels a également subi une évolution profonde, dans la mesure où les droits énoncés par la Convention ont ajouté une nouvelle source de référence aux garanties traditionnelles d'origine fédérale et cantonale. La jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l'homme comprend pour sa part une soixantaine d'arrêts concernant la Suisse. Leur évocation permet d'illustrer l'apport, tout à la fois incontournable et novateur, du système européen de protection des droits de l'homme au système juridique suisse.
Paru le : 31/01/2005
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Michel Hottelier Auteur : Hanspeter Mock Auteur : Michel Puechavy
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802720119
Reliure : Broché
Pages : 270
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 364 g
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