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1

Le droit de la famille à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque

Éditeur(s) : Bruylant
Nemesis
Contributions sur l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit de la famille en matière de liberté matrimoniale, d'égalité des époux, de violences conjugales, de recherche de paternité, de placement des enfants, etc. ©Elect...
47,00 €
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La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s) : Bruylant
Nemesis
Examine l'influence et le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme (ratifiée par la Suisse en 1974) sur le droit helvétique. ©Electre 2025
71,00 €
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La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme

Éditeur(s) : Schulthess
Anthemis
Examen de l'influence et du rôle de la Convention européenne des droits de l'homme (ratifiée par la Suisse en 1974) sur le droit helvétique. ©Electre 2025
82,15 €
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Le principe ne bis in idem

Éditeur(s) : Anthemis
Nemesis
Mémoire d’intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Zolotoukhine c. Fédération de Russie dont l’enjeu principal concernait l’application du principe ne bis in idem. Comprend un examen de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg sur ...
103,00 €
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