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Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne


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Résumé

Les deux traités, les protocoles annexés à ces traités et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne. ©Electre 2024

Traié sur l'union européenne

Traité sur le fonctionnement de l'union européenne

4e édition. Mise à jour au 10 septembre 2013.

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie.

Il regroupe, dans une version consolidée :

  • le traité sur l'Union européenne,
  • le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
  • deux tables de concordance,
  • les protocoles et déclarations,
  • la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives,
  • le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2013

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Staempfli
LexisNexis

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Union européenne - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Kaddous - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Picod - Collaborateur : Sandy Kirsch

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-8000-9

EAN13 : 9783727280009

Reliure : Broché

Pages : XXIV-349

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 1201 g