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Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne


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Résumé

Les deux traités, les protocoles annexés à ces traités et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne. ©Electre 2024

Traité sur l'union européenne

Traité sur le fonctionnement de l'union européenne

5e édition. Mise à jour au 15 août 2014.

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par le traité d'adhésion de la Croatie.

Il regroupe, dans une version consolidée ;

  • le traité sur l'Union européenne,
  • le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
  • deux tables de concordance,
  • les protocoles et déclarations,
  • la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives,
  • le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et
  • le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Fiche Technique

Paru le : 08/12/2014

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Staempfli
LexisNexis

Collection(s) : Abrégé Stämpfli

Contributeur(s) : Auteur : Union européenne - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Kaddous - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Picod - Collaborateur : Sandy Kirsch

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-3126-1

EAN13 : 9783727231261

Reliure : Broché

Pages : XXIV-375

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 578 g