Chargement...
Chargement...

Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne


56,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Les deux traités, les protocoles annexés à ces traités et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne. A jour du SCG du 2 mars 2012. ©Electre 2024

L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne, ainsi qu'au nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012, mais non encore ratifié.

Il regroupe, dans une version consolidée :

  • le traité sur l'Union européenne,
  • le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
  • deux tables de concordance,
  • les protocoles et déclarations,
  • la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives,
  • le nouveau traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions de l'Union et action extérieure.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Fiche Technique

Paru le : 22/08/2012

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Staempfli
Cridon Nord-Est
LexisNexis

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Union européenne - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Kaddous - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Picod

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-8832-6

EAN13 : 9783727288326

Reliure : Broché

Pages : XXIV-347

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 536 g