Point sur les développements récents du droit international privé en matière de divorce et répudiation. Présentation du règlement successoral européen et des nouvelles règles sur la compétence et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. La jurisprudence dans le domaine du droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles. ©Electre 2024
Actualités en droit international privé
Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne.
Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers. Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation.
Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur. Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et non-contractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt.
Paru le : 12/03/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Arnaud Nuyts - Auteur : Laurent Barnich - Auteur : Hélène Englert - Auteur : Arnaud Nuyts - Auteur : Rafaël Jafferali
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4124-4
EAN13 : 9782802741244
Reliure : Broché
Pages : 260
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 416 g
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