Quinze ans après l'effondrement de l'URSS, une synthèse sur la succession d'Etats : nature du démembrement de l'URSS, modalités de la succession, statut de la Fédération de Russie, statut particulier des Etats baltes, règlement de la succession en matière de traités, biens et dettes, succession en matière militaire. ©Electre 2025

Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'États

Avec la « chute du Mur » a resurgi la question de la succession d'États. Consacré en décembre 1991 par les accords de Minsk et d'Alma-Ata créant la CEI, le démembrement de l'URSS, sur le territoire de laquelle existent désormais quinze États, en est la manifestation la plus spectaculaire. Cet ouvrage se veut une synthèse d'ensemble des problèmes ainsi soulevés.

L'auteur s'interroge tout d'abord sur la nature du démembrement de l'URSS : consiste-t-il en une dissolution ou est-il assimilable à une série de sécessions ? Autrement dit, l'URSS a-t-elle disparu ou est-elle continuée par la Russie ? Au-delà de son intérêt théorique, touchant au phénomène de la disparition de l'État, la réponse à cette question a une incidence directe sur le règlement de la succession. L'auteur analyse ensuite les modalités de la succession notamment à la lumière de l'alternative entre le principe de la « table rase », qui avait marqué le droit de la succession d'États au moment de la décolonisation, et celui de la continuité des droits et obligations de l'État prédécesseur. Ce faisant, cet ouvrage permet de confronter les solutions adoptées aux règles inscrites dans les deux conventions de Vienne sur la succession d'États, de 1978 et 1983.

Les États baltes font l'objet d'un traitement à part dans la mesure où ils se sont présentés comme la restauration des États indépendants de l'entre-deux-guerres et qu'en conséquence, ils ne relèveraient pas de la succession d'États de l'URSS.

Après avoir envisagé le règlement de la succession en matière de traités, biens et dettes en général, l'auteur se penche plus particulièrement sur la succession en matière militaire : non seulement l'URSS était une superpuissance disposant d'un potentiel militaire nucléaire et conventionnel considérable, mais la succession en ce domaine a donné lieu à des mécanismes particuliers faisant apparaître ce dernier comme une catégorie à part. Sont ainsi étudiés le sort de l'armée soviétique et celui des traités de désarmement et de maîtrise des armements, qui avaient constitué une pièce essentielle de l'équilibre géostratégique entre l'Est et l'Ouest (TNP et traités FCE, ABM, INF et START).