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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Auteur : Didier Batselé


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Résumé

L'auteur fournit les clés de compréhension et les mécanismes essentiels de rédaction des textes législatifs (lois, décrets et ordonnances), réglementaires (arrêtés royaux, arrêtés des gouvernements des entités fédérées, arrêtés ministériels), et individuels. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/11/2013

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Didier Batselé

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Initiations

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Quertainmont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-4076-6

EAN13 : 9782802740766

Reliure : Broché

Pages : 287

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 470 g