Issu d'une thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne. Etude juridique sur les règles limitant le commerce international en matière de protection de la santé publique. ©Electre 2024
L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après "l'Accord SPS"), objet de la présente étude, constitue l'un des textes fondamentaux de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après "l'OMC"). Ses dispositions déterminent dans quelle mesure les Etats membres de l'OMC sont autorisés, en dépit de leur engagement en faveur du libre-échangisme, à interdire les importations de produits (potentiellement) nocifs pour leur population ou leur environnement.
L'Accord SPS a déjà été appliqué par les instances juridictionnelles de l'OMC dans le cadre de trois différends commerciaux, dont le plus célèbre est celui qui a opposé les Etats-Unis et les Communautés européennes au sujet de la viande de bœuf traitée aux hormones. L'emploi toujours plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine agro-alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC à la commercialisation des produits issus de ces technologies, laissent présager une augmentation des litiges entraînant l'application des règles de l'Accord SPS, d'où l'intérêt du présent ouvrage.
Ce dernier offre une analyse juridique complète de l'Accord SPS. Il examine, en particulier, quelles sont les mesures qui tombent sous le coup de l'Accord SPS, quelles sont les exigences de ce dernier et quelles sont les relations entre l'Accord SPS, le principe de précaution et d'autres traités internationaux.
Paru le : 19/03/2002
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Marc Lynedjian
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Mathias-Charles Krafft
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275021539
Reliure : Broché
Pages : XIV-262
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 450 g
Carte fidélité
Mollat Radio
