L'article 1382 du Code civil est un principe général de responsabilité qui a vocation à réparer tous les dommages autres que ceux qui relèvent de la responsabilité contractuelle. Pourtant, les dispositions spéciales créant des cas particuliers de responsabilité extracontractuelle se multiplient. Cette étude détermine dans quels cas et à quelles conditions la loi spéciale peut exclure l'article. ©Electre 2025
Paru le : 27/02/2007
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Julie Traullé
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Patrice Jourdain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03203-0
EAN13 : 9782275032030
Reliure : Broché
Pages : 460
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 774 g
Carte fidélité
Mollat Radio
