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Analyses des problématiques inhérentes à l'intégration européenne notamment dans le domaine de l'ordre juridique italien. L'attention se porte particulièrement sur le rôle du juge national vis-à-vis du droit de l'Union européenne ainsi que sur la position de l'Italie par rapport au recours au manquement. ©Electre 2025
L'Italie et le droit de l'Union européenne
Cette publication rassemble les actes du colloque franco-italien sur les problématiques liées à l'appartenance de l'Italie à l'Union européenne, tenu à Courmayeur les 12 et 13 juin 2009.
La participation de spécialistes italiens et français influents a contribué à l'enrichissement significatif de la réflexion engagée du fait de la perspective « transfrontalière » qui a caractérisé l'ensemble des interventions, chaque analyse effectuée par un intervenant italien ayant été complétée par celle d'un commentateur français selon un point de vue « transalpin ».
A travers l'examen des problématiques les plus récentes et les plus importantes inhérentes au phénomène d'intégration européenne, en particulier en ce qui concerne l'ordre juridique italien (lequel revêt un intérêt remarquable du fait de sa contribution déterminante à la construction et au développement de l'Union européenne), l'attention s'est concentrée plus précisément sur le rôle du juge national vis-à-vis du droit de l'Union (obligation d'effectuer un renvoi préjudiciel, obligation d'interprétation conformé, violation du droit de l'Union par le juge) ainsi que sur la position de l'Italie par rapport au recours en manquement. L'existence du système d'autonomies régionales en Italie a rendu opportun un approfondissement des questions liées aux obligations d'adaptation au droit de l'Union qui incombent aussi aux entités régionales, requérant une attention particulière dans le domaine de l'environnement et des aides d'Etat.
Les rapports et interventions présentés, publiés dans le présent ouvrage, mettent avant tout en évidence le rôle essentiel joué par le juge national en vue de garantir un alignement correct et rapide avec les prescriptions du droit de l'Union. En effet, le juge est appelé à garantir l'effectivité de ce droit dans l'ordre juridique interne, suppléant parfois aux carences du législateur et de l'administration. Toutefois, cette effectivité ne peut pas être assurée par le seul juge national (bien qu'on lui doive beaucoup dans la construction de l'ordre juridique supranational). En découle, donc, la nécessité d'un engagement des pouvoirs législatif et exécutif, centraux ou locaux, afin de permettre que soient pleinement remplis les objectifs de l'Union ainsi que l'effet utile de ses normes.
L'Italia e il diritto dell'Unione europea
Il volume raccoglie gli atti dell'Incontro di studi italo-francese sulle problematiche legate all'appartenenza dell'Italia all'Unione europea, svoltosi a Courmayeur il 12 e 13 giugno 2009. La partecipazione di autorevoli studiosi italiani e francesi ha comportato un significativo arricchimento dell'indagine svolta, poiché tutte le tematiche affrontate sono state studiate in un'ottica « transfrontaliera », con un'analisi del relatore italiano completata da quella del relatore francese, secondo un angolo visuale d'oltralpe.
Nell'esaminare le più recenti e rilevanti questioni inerenti il fenomeno dell'integrazione con specifico riguardo alla prospettiva dell'ordinamento italiano (di notevole interesse per il contributo determinante che esso ha apportato alla costruzione e allo sviluppo dell'Unione europea), l'attenzione si è cosi, in particolare, concentrata sul ruolo del giudice nazionale in relazione al diritto dell'Unione (obbligo di esperire il rinvio pregiudiziale, obbligo di interpretazione conforme, violazione di tale diritto da parte del giudice) e sulla posizione dell'Italia rispetto alle procedure di infrazione. La presenza in Italia di autonomie regionali ha reso opportuno l'approfondimento delle questioni legate agli obblighi di adattamento al diritto dell'Unione che anche su tali entità incombono, concentrandosi in particolare sui settori dell'ambiente e degli aiuti di Stato.
Le relazioni e gli interventi svolti, qui pubblicati, sottolineano soprattutto il ruolo essenziale che il giudice nazionale svolge per garantire un allineamento tempestivo e corretto alle prescrizioni del diritto dell'Unione, essendo il giudice deputato ad assicurare l'effettività di questo diritto nell'ordinamento interno, anche supplendo alle carenze del legislatore e dell'amministrazione. Effettività che non può, però, essere garantita dal solo giudice (cui peraltro molto si deve nella costruzione dell'ordinamento sovranazionale). Da qui il necessario, imprescindibile impegno del potere legislativo ed esecutivo, centrale e locale, per consentire il pieno soddisfacimento degli obiettivi dell'Unione e l'effetto utile delle sue norme.
Paru le : 15/03/2011
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bruno Nascimbene - Directeur de publication : Fabrice Picod
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3012-5
EAN13 : 9782802730125
Reliure : Broché
Pages : 366
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 517 g