La commission a souhaité, préalablement au débat de ratification de la convention signée à Rome le 18 juillet 1998, effectuer une analyse des principales dispositions, notamment de ses incidences potentielles sur la souveraineté des Etats et la sécurité internationale, sur la justice et sur la logique de la société internationale, jusqu'ici plus souvent concurrentes que complémentaires. ©Electre 2024
Paru le : 12/04/1999
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : André Dulait
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111025776
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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