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La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé

Auteur : Delphine Porcheron


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Résumé

Offre une analyse de la prise en considération du caractère accessoire d'un élément lors de la formation de la règle de conflit. Elle démontre que la règle de l'accessoire peut constituer aussi bien un support de qualification qu'une technique de rattachement de la situation complexe. L'auteur réfléchit enfin à la façon dont s'opère la mise en oeuvre de la règle de l'accessoire. ©Electre 2020

La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l'accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l'accessoire ne peut donc être synonyme d'une règle de conflit de lois puisqu'elle n'en présente pas les caractères. La présente étude s'attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l'accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d'un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l'accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s'exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d'éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d'une situation juridique complexe, la règle de l'accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l'élaboration et de l'interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en oeuvre.

Fiche Technique

Paru le : 16/10/2012

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Delphine Porcheron

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Danièle Alexandre - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0846-4

EAN13 : 9782731408461

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 336

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g